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Règlements

264-23 Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
253-22 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
RM-SQ-4 Règlement concernant les alarmes anti-intrusion et applicable par la Sûreté du Québec
RM-SQ-3 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
RM-SQ-02 Règlement concernant les nuisances et la salubrité
RM-SQ-01 Règlement sur le colportage et la sollicitation
Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
251-22 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
250-22 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
248-21 Emprunt Bureau municipal
247-21 Amende R236 Gestion contractuelle
244-20 Régie interne des séances du conseil
242-20 Garde des chiens et chats
240-20 Modifiant R239 Hydro-Kinétic
237-19 Modifiant R230 sur le traitement des élus
 
 
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ACTUALITÉS


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NOUS JOINDRE

Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables

238, route des Fermes
Saint-Joseph-des-Érables, Qc
G0S 2V0

Téléphone : 418-397-4772

Courriel: municipalite@stjosephdeserables.com

HEURES D'OUVERTURE

Les heures d'ouverture 
du bureau municipal sont :

Lundi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00
Mardi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00