La municipalité de Saint-Joseph-des-Érables est heureuse de vous offrir la possibilité de louer la salle du Conseil.  Celle-ci sert à satisfaire les besoins municipaux ainsi que ceux de nos citoyens.  Cette salle peut accueillir un maximum de 50 personnes.  Elle est idéale pour vos événements familiaux, fêtes, rencontres administratives, etc.

Liste des tarifs applicables

Ci-dessous, vous trouverez la politique de location de la salle.  Pour de plus amples informations ou pour faire une réservation, vous pouvez communiquer avec le bureau municipal par courriel à info@stjosephdeserables.com ou par téléphone au 418-397-4772.

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Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée.  Elle consacre « le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec, en consolide le statut dans toutes les sphères de la société, aménage une gouvernance linguistique à la fois forte et neutre et crée un devoir d'exemplarité de l'État à cet effet.  Elle fait du français une affaire d'état. »

De cette loi découlent diverses obligations qui incombent aux organismes de l'Administration, dont les municipalités.  Vous trouverez dans cette page divers rapports et des procédures que la Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables doit publier sur son site Internet.

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable

Pour prendre connaissance du rapport, veuillez vous référer à la liste de documents ci-bas.

Adoption de la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française

Conformément à l'article 128.1 de la Charte de la langue française qui stipule que « Un organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit adopter une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations auxquelles il est tenu en vertu de la présente loi. » , la Municipalité a adopté sa procédure à la séance ordinaire du ...

Si vous voulez formuler une plainte relative à un manquement aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française, veuillez vous référer à la liste de documents ci-bas.

Adoption de la Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

En vertu de la Loi, tout organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit créer une directive particulière qui précise la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français ans les cas où la Charte le permet.

Le 11 mars 2025, le conseil municipal de Saint-Joseph-des-Érables a adopté une directive vierge à l'effet que la Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables se sert exclusivement du français et qu'elle n'a recours à aucune des exceptions prévues à la Charte ou aux règlements.  Vous trouverez ainsi la résolution numéro 2503-1265-8 dans la liste de documents ci-bas.